Si vous investissez dans une SCPI, société civile de placement immobilier, sachez que vous n’aurez pas la liberté de choisir vous-même la composition du parc immobilier faisant l’objet de l’exploitation, ni même de sa gestion locative. Toutes ces missions incombent en effet à un tiers exploitant, appelé société de gestion. Cette dernière doit être agréée par l’Autorité des marchés financiers pour exercer, et elle doit répondre de plusieurs exigences. Par exemple, les obligations envers les investisseurs souscripteurs de parts. Les connaissez-vous ?
L’investisseur est un associé de la SCPI
Dès lors que vous investissez dans une SCPI, vous en devenez associé. Vous participez à toutes les assemblées générales au cours de laquelle ladite société de gestion communique, de manière transparente, les résultats annuels de la SCPI. Assister à cette AG est un droit dont vous jouissez automatiquement, et c’est lors de cette dernière que vous participez aux votes dans le cadre d’une prise de décision collective.
L’investisseur doit disposer de toutes les informations conformément aux textes
La société de gestion a l’obligation de remettre ce que l’on appelle le Document d’informations clés auprès de chaque investisseur. Cela afin qu’il soit en connaissance de toutes les informations relatives au fonctionnement complet de la SCPI sur tous les plans : dans le domaine juridique, fiscal, financier, entre autres. C’est aussi dans ce DCI que les risques liés à l’investissement sont mis en avant. Ainsi, tous les investisseurs en sont mis en garde avant de décider de l’acquisition des parts.
C’est aussi par le biais du DCI que l’investisseur collectera toutes les informations sur les possibles évolutions. En bref, il doit avoir bénéficié d’une bonne compréhension sur les spécificités de cette classe d’actif.
L’obligation de confidentialité par la société de gestion
Nous avons parlé plus haut de transparence des informations liées à l’exploitation des SCPI. À l’inverse, la société de gestion s’engage à respecter la confidentialité se rapportant aux données personnelles de chaque investisseur. Cela qu’il s’agisse d’un investissement classique ou en ligne. Les données informatisées seront davantage sécurisées, et chaque associé peut donc investir en toute sérénité, sans qu’il y ait des fuites en ce qu’il s’agit de ses données individuelles.
L’obligation de respecter l’égalité entre tous les associés
La société de gestion doit respecter le principe de l’égalité de traitement entre chaque associé porteur de parts. Cela conformément à la règlementation juridique des sociétés. Il s’agit d’une obligation légale et non d’une recommandation. Ainsi, toutes les conditions sont les mêmes, que ce soit pour les individus souhaitant investir ou désinvestir : prix de la part, valeur de retrait, valeur de reconstitution. Idem au moment de la revalorisation du ticket d’entrée : elle est la même pour tous. Chaque associé dispose également des informations identiques diffusées par la société de gestion.
Toutefois, le nombre de voix dont bénéficie chaque associé est fonction de sa quote-part, c’est-à-dire du montant de son investissement. Il en est de même en ce qui concerne le montant des dividendes qui sont distribués par la société de gestion, une fois les loyers collectés et déduits des différentes charges.
Rappelons que les SCPI font partie des placements à vif succès ces dernières décennies, en raison de cette prise en main totale de sa gestion par un exploitant transparent et dont les activités sont rigoureusement contrôlées par les autorités dédiées à cet effet. C’est pourquoi, l’investissement est sûr et fiable, en plus de bénéficier, pour l’investisseur, d’une expertise exceptionnelle en matière de gestion immobilière. De plus, accéder à la SCPI ne nécessite qu’une somme modique en comparaison à l’investissement physique.
